Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial : Service Plus Pays de Savoie

Activité : Entretien des espaces verts et nettoyage de vitres auprès des particuliers et des professionnels.

Localisation : Bons-en-Chablais (74890), Haute-Savoie, France.

Responsable de la publication :Peillex Thibault

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) – régime micro-entrepreneur.

Numéro SIREN / SIRET : 92491356900019

Adresse du siège social : Bons-en-Chablais

Téléphone : 06 66 06 70 42 

Adresse e-mail : peillexthibault@hotmail.fr

2. Hébergement du site

 

Le site internet Service Plus Pays de Savoie est réalisé et hébergé à l'aide de la plateforme Webador.

Hébergeur : Webador – JouwWeb B.V.

Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

Téléphone : +31 40 303 1360

Site internet : https://www.webador.fr

Immatriculation : Chambre de commerce des Pays-Bas, numéro 73261505.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

4. Responsabilité

Service Plus Pays de Savoie s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Les prestations proposées font l'objet d'une étude adaptée aux besoins du client et, le cas échéant, d'un devis personnalisé.

5. Données personnelles

Service Plus Pays de Savoie accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet.

Données collectées

Lorsqu'un visiteur utilise le formulaire de contact, les informations renseignées peuvent comprendre son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone lorsqu'il est demandé, ainsi que le contenu de son message.

Finalité du traitement

Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, établir des devis et assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects.

Ces traitements reposent, selon la nature de la demande, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou sur l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux sollicitations reçues.

Destinataires des données

Les informations sont accessibles au responsable de Service Plus Pays de Savoie et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment Webador.

Durée de conservation

Les données des prospects n'ayant pas donné suite à une demande sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou justification particulière nécessitant une autre durée.

Les données relatives aux clients sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter Service Plus Pays de Savoie à l'adresse suivante :

peillexthibault@hotmail.com

Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site Service Plus Pays de Savoie peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité de la navigation et à la mémorisation de certains choix des visiteurs.

Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Selon les fonctionnalités activées, d'autres traceurs peuvent être utilisés, notamment pour mesurer l'audience du site ou permettre l'affichage de contenus provenant de services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, ces traceurs ne sont déposés qu'après obtention du consentement du visiteur.

Les visiteurs peuvent accepter ou refuser les cookies soumis à consentement et modifier leurs préférences lorsque le dispositif de gestion des cookies le permet.

Ils peuvent également configurer leur navigateur pour limiter ou supprimer les cookies enregistrés sur leur appareil.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliquent.

8. Politique de confidentialité

Service Plus Pays de Savoie accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs.

Les informations communiquées par l'intermédiaire du formulaire de contact (nom, adresse e-mail et message) sont utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, établir des devis et assurer le suivi des échanges.

Ces données sont traitées par Service Plus Pays de Savoie dans le cadre des démarches précontractuelles demandées par les visiteurs. Elles sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, selon les règles de conservation applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les situations, d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Service Plus Pays de Savoie aux coordonnées indiquées sur le site.

Ils peuvent également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.